Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 avril 2002
RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada.
Référence no M4210/A74
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux à la demande et des services internationaux réguliers entre le Canada et d'autres pays.
Le 6 mars 2002, Air Canada a...
2002-A-140 | Arrêté | 2002-04-03
le 3 avril 2002
DEMANDE présentée par 737130 Alberta Ltd. et 831650 Alberta Ltd. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Valley B Aviation (A Partnership) conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
147-A-2002 | Décision | 2002-04-03