Décisions et déterminations

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Affichage 1-10 sur 37 décisions.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - calculs relativement au revenu admissible maximal et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014‑2015
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2014-2015. Ces...
400-R-2015 | Décision | 2015-12-29
RELATIVE au calcul par l’Office des transports du Canada du revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2013-2014
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2013-2014. Ces...
451-R-2014 | Décision | 2014-12-18
DEMANDE RELATIVE au calcul par l’Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2012‑2013.
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2012-2013. Ces calculs sont...
461-R-2013 | Décision | 2013-12-13
CALCUL par l’Office des transports du Canada de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2013-2014 requis dans le cadre de l’établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l’Ouest
INTRODUCTION [1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2013. Cette campagne agricole commence le 1er août 2013 et se termine le 31 juillet 2014. [2] Dans la...
161-R-2013 | Décision | 2013-04-30
CALCUL par l’Office des transports du Canada de l’indice des prix composite afférent au volume pour 2012-2013 requis dans le cadre de l’établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l’Ouest
INTRODUCTION [1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2012. Cette campagne agricole commence le 1er août 2012 et se termine le 31 juillet 2013. [2] Dans la...
149-R-2012 | Décision | 2012-04-27
Révision de la décision no 529-R-2009 - CN
le 3 mai 2011 DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 529-R-2009 du 31 décembre 2009. Référence no T6650-2 Introduction [1] L'...
155-R-2011 | Décision | 2011-05-03
Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2011-2012 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest
le 21 avril 2011 CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2011-2012 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les transports au...
136-R-2011 | Décision | 2011-04-21
Calcul du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010
le 21 décembre 2010 RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010. RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
512-R-2010 | Décision | 2010-12-21
Redétermination en ce qui a trait à la décision no 628-R-2008 - CN
le 19 mai 2010 REDÉTERMINATION par l'Office des transports du Canada, en réponse à un jugement par la Cour d'appel fédérale en ce qui a trait à l'appel de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de la décision no 628-R-2008 de l'Office des transports du Canada et d'une lettre-décision...
204-R-2010 | Décision | 2010-05-19
Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2010-2011 - plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest
le 30 avril 2010 CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2010-2011 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les transports au...
159-R-2010 | Décision | 2010-04-30