Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Maine Aviation Aircraft Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M265-2
Maine Aviation Aircraft Charter, LLC (ci-après la...
2002-A-150 | Arrêté | 2002-04-09
le 9 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les...
2002-A-149 | Arrêté | 2002-04-09