Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 juin 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC, de Canadien Régional et d'Air Canada Jazz pour que l'Office des transports du Canada détermine s'il est nécessaire de donner avis de son...
2002-A-237 | Arrêté | 2002-06-28
le 28 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Evans Aviation - Licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
Aux termes de la licence no 000055, 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Evans Aviation (...
2002-A-236 | Arrêté | 2002-06-28
le 28 juin 2002
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 020780020781 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous...
342-A-2002 | Décision | 2002-06-28