Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 décembre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 990015 et 990016 imposée par l'arrêté no 2002-A-481 du 29 novembre 2002 - AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Aux termes de la licence no 990015,...
2002-A-541 | Arrêté | 2002-12-18