Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International - Licence no 980051.
Référence no M4211/A858-2
Aux termes de...
2005-A-45 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ukrainian Cargo Airways - Licence no 000124.
Référence no M4211/U59-2
Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-42 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Airlines, Inc. - Licence no 010120.
Référence no M4211/S471-2
Aux termes de la licence no 010120, Southeast Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-43 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214,...
2005-A-44 | Arrêté | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Aviation South, Inc. - Licence no 040002.
Référence no M4211/B287-2
Aux termes de la licence no 040002, Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-40 | Arrêté | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Spirit Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S530-2
Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-39 | Arrêté | 2005-02-01