Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
le 21 avril 2006
DEMANDE présentée par Pacific Rim Aviation Academy Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P366-1
Pacific Rim...
240-A-2006 | Décision | 2006-04-21
le 20 avril 2006
DEMANDE présentée par Players Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Players Air de Lawrenceville, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
239-A-2006 | Décision | 2006-04-20
le 20 avril 2006
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242. La demande a...
238-A-2006 | Décision | 2006-04-20
le 19 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
237-A-2006 | Décision | 2006-04-19
le 19 avril 2006
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en son nom et au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, voulant...
235-A-2006 | Décision | 2006-04-19
le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol de New York, New York, États-Unis d'Amérique Montréal (Québec), Canada et...
233-A-2006 | Décision | 2006-04-18
le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Arrow Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1032-1
Arrow Helicopters Inc. (ci-...
234-A-2006 | Décision | 2006-04-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 255-A-2006
le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980097.
Référence no M4210/C472-1
Cariboo Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
231-A-2006 | Décision | 2006-04-13
le 12 avril 2006
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a...
229-A-2006 | Décision | 2006-04-12
le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
227-A-2006 | Décision | 2006-04-11