Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980137 imposée par l'arrêté no 2007-A-342 du 20 août 2007 - Professionals Aviation Company, Inc.
Référence no M4211/P279-2
Conformément à la licence no 980137, Professionals Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2007-A-356 | Arrêté | 2007-08-27
le 27 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keywinds Air Ltd. - Licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Aux termes de la licence no 020060, Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
2007-A-357 | Arrêté | 2007-08-27