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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 429-AT-A-2006
le 5 février 2003
DEMANDE présentée par Steve Zary en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées le 10 mars 2001 lors du vol no AC8495 d'Air Canada entre Regina (...
57-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-05