Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 septembre 1991
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
Référence no M4895/N4-1-3
No 910729 au rôle...
506-A-1991 | Décision | 1991-09-27
le 27 septembre 1991
RELATIF à la décision no 99-A-1988 du 4 mai 1988 - Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd.
Référence no 2-B538-1
ATTENDU que par la décision no 99-A-1988 du 4 mai 1988, Cameron Stewart Drinnan qui se propose...
1991-A-498 | Arrêté | 1991-09-27