Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 12 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gray Rocks Inn, Limited/ Auberge Gray Rocks Limitée exerçant son activité sous le nom de Service d'Aviation Air Gray Rocks Enr. - Licences nos 883405 et 883406.
Références...
1994-A-178 | Arrêté | 1994-05-12
le 12 mai 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Les Ailes de l'Île Inc. - Licence nos 900338, 900339 et 910209.
Références nos M4205/L101-5-1M4205/...
257-A-1994 | Décision | 1994-05-12
le 12 mai 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940019 et 940020.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 940795940794 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
258-A-1994 | Décision | 1994-05-12
le 12 mai 1994
DEMANDE présentée par Canmore Heli Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 882253.
Référence no M4205/C186-5-1
No 940747 au rôle
Canmore Heli Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
260-A-1994 | Décision | 1994-05-12
le 12 mai 1994
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1
Nos 940759940760940761940762 au rôle
Elk Valley Air Services Limited (ci-après la...
259-A-1994 | Décision | 1994-05-12