Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair -Licence no 883040.
Référence no M4205/N150-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883040, Air-Dale Limited...
1994-A-205 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de trafic entre des points situés en Irlande et des points situés au Canada par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale d'Aer...
1994-A-209 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-208 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-1
Nos 940906940907 au rôle
Pem-Air Limited (ci-...
328-A-1994 | Décision | 1994-06-07