Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (...
313-A-1994 | Décision | 1994-06-01
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-...
312-A-1994 | Décision | 1994-06-01
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 880534.
Référence no M4895/W79-5-1
No 940824 au rôle
Wrangler Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
314-A-1994 | Décision | 1994-06-01