Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par BonAir Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
1994-A-221 | Arrêté | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation - Licences nos 890244, 890245, 900330 et 910204.
Références nos M4205/G85-5-1M4205/G85-4-3M4205/G85-4-...
1994-A-220 | Arrêté | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par D. Thomas Heath exerçant son activité sous le nom de Southern Aero Aviation - Licence no 920401.
Référence no M4895/S305-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920401, D....
1994-A-222 | Arrêté | 1994-06-15