Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kentucky Flying Service Corporation - Licence no 880008.
Référence no M4895/K20-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880008, Kentucky Flying Service Corporation (ci-après la...
1994-A-358 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Estrie (1987) Inc. - Licence no 882009.
Référence no M4205/A95-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882009, Air Estrie (1987) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-357 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Loon-Air Limited - Licences nos 880238 et 880239.
Références nos M4205/L66-4-2M4205/L66-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880238, Loon-Air Limited (ci-après la...
1994-A-360 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374, Parkland Aviation Ltd...
1994-A-359 | Arrêté | 1994-08-31