Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Livingstone Helicopter's Ltd. - Licence no 920382.
Référence no M4205/L133-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920382, Livingstone Helicopter's Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-414 | Arrêté | 1994-10-13