Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Algoma Airways Inc. - Licences nos 940033 et 940187.
Références nos M4205/A590-5-1M4895/A590-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940033, Algoma Airways...
1994-A-428 | Arrêté | 1994-10-24
le 24 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Flight School, Inc. - Licence no 881760.
Référence no M4895/C39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881760, Cascade Flight School, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-429 | Arrêté | 1994-10-24