Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Magda Speed en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de l'assistance avec fauteuil roulant que lui a fournie Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le...
66-AT-A-2001 | Décision | 2001-02-15
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 980019 et 980020.
Références nos M4210/V76-1M4210/V76-2
Nos 010121010122 au rôle
Valley Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
67-A-2001 | Décision | 2001-02-15