Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 février 2001
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc) en son nom et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
68-A-2001 | Décision | 2001-02-16
le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct - Licences nos 972052 et 977111.
Références nos M4210/A749-1M4210/A749-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-58 | Arrêté | 2001-02-16
le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Port Townsend Airways - Licence no 967730.
Référence no M4211/P240-2
Aux termes de la licence no 967730, Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires...
2001-A-57 | Arrêté | 2001-02-16
le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aero Helicopters Ltd. - Licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la...
2001-A-59 | Arrêté | 2001-02-16