Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air - Licence no 962221.
Référence no M4210/T218-1
Aux termes de la licence no 962221, TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air (ci-après la...
2001-A-115 | Arrêté | 2001-03-30
le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
157-A-2001 | Décision | 2001-03-30