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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale de Arch Air Medical Services; and Skylife Aviation, LLC - Licence no 980192.
Référence no M4211/S434-2
Aux termes de la licence no 980192...
2001-A-379 | Arrêté | 2001-08-08