Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 septembre 2001
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue de suspendre les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 010906010907 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
501-A-2001 | Décision | 2001-09-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-449
le 25 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Jasper Inc. - Licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-434 | Arrêté | 2001-09-25
le 25 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 972054 imposée par l'arrêté no 2001-A-410 du 10 septembre 2001 - Cochrane Air Services Limited.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-433 | Arrêté | 2001-09-25