Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 octobre 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
580-A-2002 | Décision | 2002-10-28
le 28 octobre 2002
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), en vue de rétablir la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1No 021277 au rôle
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
579-A-2002 | Décision | 2002-10-28