Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 273-A-2003
le 10 octobre 2002
DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962277.
Référence no M4210/S263-1No 021217 au rôle
Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
557-A-2002 | Décision | 2002-10-10
le 10 octobre 2002
DEMANDE présentée par Bill Law Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967562.
Référence no M4211/B202-2No 021201 au rôle
Bill Law Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
556-A-2002 | Décision | 2002-10-10