Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
564-A-2002 | Décision | 2002-10-18
le 18 octobre 2002
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation tout-cargo prévue par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 021126 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
563-A-2002 | Décision | 2002-10-18