Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-434 | Arrêté | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits...
2002-A-433 | Arrêté | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Drainville Aviation Inc. - Licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Aux termes de la licence no 962563, Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-432 | Arrêté | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-431 | Arrêté | 2002-10-23