Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par Westcor Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
No 021497 au rôle
Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
679-A-2002 | Décision | 2002-12-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 443-A-2003
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1No 021420 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
678-A-2002 | Décision | 2002-12-19