Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight en vue d'annuler la licence no 970007.
Référence no M4211/H196-4No 021538 au rôle
Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight (ci-après la...
17-A-2003 | Décision | 2003-01-13
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aborican Aviation Group Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A940-1No 020858 au rôle...
18-A-2003 | Décision | 2003-01-13