Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 janvier 2003
DEMANDE présentée par L S Air, L.L.C. de Rockford, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
31-A-2003 | Décision | 2003-01-22
le 22 janvier 2003
DEMANDE présentée par 9122-0426 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exact Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
30-A-2003 | Décision | 2003-01-22
le 22 janvier 2003
DEMANDE présentée par 9122-0426 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exact Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
29-A-2003 | Décision | 2003-01-22