Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 janvier 2003
DEMANDE déposée par Cargolux Airlines International, S.A., en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, c. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer également un troisième vol tout-cargo hebdomadaire sur la route Luxembourg - Prestwick -...
48-A-2003 | Décision | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1No 030075 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
47-A-2003 | Décision | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
DEMANDE présentée par Trans Jet Airways AB de Sollentuna, Suède, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
49-A-2003 | Décision | 2003-01-30