Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 40 décisions.
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Nos 030625030626 au rôle
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
233-A-2003 | Décision | 2003-04-30
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010122 et 010124.
Références nos M4210/A908-1M4210/A908-2
Nos 030629030630 au rôle
Aurora Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
234-A-2003 | Décision | 2003-04-30
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1No 030632 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242....
231-A-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
RELATIVE au refus de Northwest Airlines, Inc. et de KLM Royal Dutch Airlines d'accepter les billets émis par Travel Way Services Inc.
Référence no M4110-36
CONTEXTE
Dans la décision no LET-A-362-2002 du 19 décembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
232-A-2003 | Décision | 2003-04-29
le 28 avril 2003
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue de rétablir les licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2Nos 030610030611 au rôle
Crown Mail & Delivery Services Ltd....
223-A-2003 | Décision | 2003-04-28
le 25 avril 2003
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1No 030616 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande a...
222-A-2003 | Décision | 2003-04-25
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Sports Jet, LLC de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
221-A-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alexander Jesse Burton et Stella Gene Giacomazzi exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Principal Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
220-A-2003 | Décision | 2003-04-24
le 23 avril 2003
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
214-A-2003 | Décision | 2003-04-23
le 23 avril 2003
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. (ci-après America West), en son nom et au nom du Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d' America West Express (ci-après Freedom), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
213-A-2003 | Décision | 2003-04-23