Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
259-A-2003 | Décision | 2003-05-13
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Trevitt O'Malley Company de Bayview, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
255-A-2003 | Décision | 2003-05-13
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1No 030683 au rôle
Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
258-A-2003 | Décision | 2003-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 232-A-2004
le 13 mai 2003
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation en vue de suspendre la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2No 030659 au rôle
Clifford Marlatt faisant...
257-A-2003 | Décision | 2003-05-13