Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 mai 2003
DEMANDE présentée par Northstar Air Express, Inc. en vue de suspendre la licence no 967663.
Référence no M4211/N104-2
No 030690 au rôle
Northstar Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
260-A-2003 | Décision | 2003-05-14
le 14 mai 2003
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited en vue de rétablir la licence no 000071.
Référence no M4211/A863-2No 030048 au rôle
Le 14 janvier 2003, Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
262-A-2003 | Décision | 2003-05-14
le 14 mai 2003
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1No 030717 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
261-A-2003 | Décision | 2003-05-14
le 14 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1No 030729 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La demande...
263-A-2003 | Décision | 2003-05-14