Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Saltwater West Enterprises Ltd. en vue de rétablir la licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1No 030758 au rôle
Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
285-A-2003 | Décision | 2003-05-22
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Jet 1 Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967407.
Référence no M4211/J137-2No 030715 au rôle
Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Jet 1 Charter, Inc. (ci-...
283-A-2003 | Décision | 2003-05-22
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Avia Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
287-A-2003 | Décision | 2003-05-22
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Avia Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A952-1
No 030013 au rôle
Avia Aviation Ltd...
286-A-2003 | Décision | 2003-05-22