Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par SK Logistics Inc. de St. Augustine, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
307-A-2003 | Décision | 2003-05-30
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par West Wings Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 962360 et 967129.
Références nos M4210/W206-1M4210/W206-2Nos 030788030789 au rôle
West Wings Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
309-A-2003 | Décision | 2003-05-30