Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue de suspendre la licence no 020106.
Référence no M4211/R181-2
No 031018 au rôle
Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services (ci-...
447-A-2003 | Décision | 2003-08-07
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Elan Express, Inc. de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
450-A-2003 | Décision | 2003-08-07
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2Nos 030839030840 au rôle
NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
449-A-2003 | Décision | 2003-08-07