Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962309. La demande a...
254-A-2007 | Décision | 2007-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2008
le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
253-A-2007 | Décision | 2007-05-17