Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977163 imposée par l'arrêté no 2007-A-144 du 11 mai 2007 - General Aviation Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Charter Teterboro et Meridian Air Charter.
Référence no M4211/M295-2
La licence no 977163...
2007-A-168 | Arrêté | 2007-05-24
le 24 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2007-A-169 | Arrêté | 2007-05-24