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Décisions et déterminations

Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
208-A-2012 | Décision | 2012-06-05
The Owen Sound Transportation Company, Limited - Service intérieur - Licence no 100124
206-A-2012 | Décision | 2012-06-05
Service international régulier - WestJet - Canada et Sint Maarten
207-A-2012 | Décision | 2012-06-05

Mandat

  • Réseau national de transport 3 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2012 filter 2012
    • Remove Juin 2012 filter Juin 2012
      • Remove Juin 5, 2012 filter Juin 5, 2012

Type de décision

  • Décision 3 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

Sujet

  • Partage de codes 1 Apply Partage de codes filter

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