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Décisions et déterminations

Affichage 1-4 sur 4 décisions.
B.C. Yukon Air Service Limited - Service intérieur - Licences nos 962594 et 967638
2012-A-220 | Arrêté | 2012-06-22
Integra Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’Integra Air - Service intérieur et service international à la demande - Licences nos 990005 et 990013
244-A-2012 | Décision | 2012-06-22
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - DC Aviation GmbH
2012-A-218 | Arrêté | 2012-06-22
Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways - Service international à la demande - Licence no 000178
2012-A-219 | Arrêté | 2012-06-22

Mandat

  • Réseau national de transport 4 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2012 filter 2012
    • Remove Juin 2012 filter Juin 2012
      • Remove Juin 22, 2012 filter Juin 22, 2012

Type de décision

  • Arrêté 3 Apply Arrêté filter
  • Décision 1 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

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