Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-78-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Transat A.T....
248-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-79-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à...
249-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans sa décision no LET-C-A-129-2011 du 2 décembre 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Canada,...
251-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Le 8 juin 2009, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il conteste certaines dispositions du tarif international de WestJet ainsi que les dispositions équivalentes du tarif intérieur de WestJet, qui...
252-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET‑C‑A-80‑2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a...
250-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
Dans son arrêté no 2011-A-365, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Lawrence Bay Airways Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
259-A-2012 | Décision | 2012-06-28
Bruce Peninsula Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
253-A-2012 | Décision | 2012-06-28
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Syrie.
Air Canada est autorisée en...
258-A-2012 | Décision | 2012-06-28
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Iran.
Air Canada est autorisée en...
257-A-2012 | Décision | 2012-06-28
Northern Skies Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Skies (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
255-A-2012 | Décision | 2012-06-28