Décisions et déterminations

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Delta Air Lines, Inc.exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
496-A-2012 | Décision | 2012-12-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
494-A-2012 | Décision | 2012-12-28
UAB Avion Express, en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
488-A-2012 | Décision | 2012-12-21
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
479-A-2012 | Décision | 2012-12-19
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
476-A-2012 | Décision | 2012-12-14
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
475-A-2012 | Décision | 2012-12-14
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
471-A-2012 | Décision | 2012-12-12
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom d’Austrian Airlines AG et de sa filiale TyroleanAirways Tiroler Luftfhart GmbH - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
469-A-2012 | Décision | 2012-12-10
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express et de Frontier Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
464-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d’Air Canada - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
466-A-2012 | Décision | 2012-12-07

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