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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-10 sur 67 décisions.
Delta Air Lines, Inc.exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection (GoJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
496-A-2012 | Décision | 2012-12-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
494-A-2012 | Décision | 2012-12-28
UAB Avion Express, en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs...
488-A-2012 | Décision | 2012-12-21
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
479-A-2012 | Décision | 2012-12-19
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
476-A-2012 | Décision | 2012-12-14
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Atlas Air Inc. (Atlas Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Caribbean Airlines d’exploiter son service...
475-A-2012 | Décision | 2012-12-14
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant des...
471-A-2012 | Décision | 2012-12-12
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom d’Austrian Airlines AG et de sa filiale TyroleanAirways Tiroler Luftfhart GmbH - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz), et au nom d’Austrian Airlines AG (Austrian Airlines) et de sa filiale Tyrolean Airways Tiroler...
469-A-2012 | Décision | 2012-12-10
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express et de Frontier Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express et de Frontier Airlines (Republic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’...
464-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d’Air Canada - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et le Belize en vendant des services de...
466-A-2012 | Décision | 2012-12-07