Décisions et déterminations

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Pascan Aviation Inc., en son nom et au nom de Pascan Express Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
180-A-2012 | Décision | 2012-05-15
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air, en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
162-A-2012 | Décision | 2012-05-04
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air, en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
108-A-2012 | Décision | 2012-03-29
Sunwing Airlines, Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
106-A-2012 | Décision | 2012-03-27

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