Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
Showing 1 decision.
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «SSV NIAGARA», un grand voilier immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Port Colborne, Hamilton et...
W-2017-64 | Détermination | 2017-06-02