Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
BBC Chartering a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC AQUAMARINE », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et...
W-2017-174 | Détermination | 2017-10-31