Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 mars 1996
RELATIF à la construction par la Ville de Vaughan (ci-après la Ville) d'un trottoir le long du chemin Nashville au croisement à niveau des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 16.70 de la subdivision MacTier, dans la...
1996-R-101 | Arrêté | 1996-03-07