Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 5 décembre 1989
RELATIF à une plainte déposée par Air Saguenay (1980) Inc. contre Propair Inc.
Référence n° 7-P390-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882146, Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après Air Saguenay) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1989-A-395 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Southern Oregon Skyways, Inc. de Medford (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
620-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Bielfeldt & Company de Peoria (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
619-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J95-4
No 89527 WR...
617-A-1989 | Décision | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-391 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1989-R-392 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1989-R-390 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-393 | Arrêté | 1989-12-05