Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 7 décembre 1989
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
626-A-1989 | Décision | 1989-12-07
le 5 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Candiac (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage à niveau de la rue Liberté...
1989-R-252 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Five Star Charter Corporation - Licence n° 881221.
Référence n° M4895-F25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881221, Five Star Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-399 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Evans Air, Inc. -Licence n° 881252.
Référence n° M4895-E44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881252, Evans Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-402 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Crewing Service Co., Inc. - Licence n° 881259.
Référence n° M4895-E63-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881259, Executive Crewing Service Co., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-403 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George A. Seifert faisant affaires sous la raison sociale de George Air Service - Licence n° 881310.
Référence n° M4895-G17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881310, George A. Seifert faisant affaires sous la...
1989-A-400 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Independent Flight Leasing, Inc. - Licence n° 881434.
Référence n° M4895-J7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881434, Independent Flight Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-401 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Holidair Airways Ltd. - Licences nos 890059 et 880842.
Références nos M4205-H72-5M4895-H72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890059, Holidair Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1989-A-405 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Municipalité rurale de Orkney N° 244 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la...
1989-R-406 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hensley Flying Service, Inc. - Licence n° 881763.
Référence n° M4895-H67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881763, Hensley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-404 | Arrêté | 1989-12-07