Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 septembre 1990
DEMANDE présentée par St. Theresa Point Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883665.
Référence no M4205-S12-4
No 90557 WR au rôle
St. Theresa Point Air Services Ltd. (ci-...
496-A-1990 | Décision | 1990-09-21
Ne requiert pas une licence de l'Office - Organisme de Maintenance de Transports Canada
le 21 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klarenbach Aviation Ltd. - Licences nos 882744 et 882745.
Références nos M4205...
1990-A-525 | Arrêté | 1990-09-21