Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 février 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
69-A-1993 | Décision | 1993-02-05
le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. - Licence no 900249.
Référence no M4205/L118-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900249, Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1993-A-35 | Arrêté | 1993-02-05
le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kapuskasing Flying Club - Licence no 883536
Référence no M4205/K7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883536, Kapuskasing Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1993-A-40 | Arrêté | 1993-02-05
le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Thomas Aviation Ltd. - Licences nos 883253 et 883254.
Références nos M4895/T166-4-1M4205/T166-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883253, Thomas...
1993-A-41 | Arrêté | 1993-02-05